Conditions générales de vente, Formation HLI

La Formation HLI est proposée par HLI ACADEMY, entreprise individuelle, SIRET 818 299 190 00038. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@hli-academy.com. Adresse communiquée sur simple demande à cette adresse e-mail.

Ci-après « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la Formation HLI (ci-après « la Formation »), vendue sur candidature à une personne physique majeure qui agit à titre personnel (ci-après « l'Élève »).

La Formation est suivie à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle. Elle ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens du Code du travail, n'est pas éligible au compte personnel de formation et ne délivre aucune certification.

Le contrat est formé par le devis signé par l'Élève et par les présentes CGV. En cas de différence entre les deux, le devis prévaut.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas à l'accès « Ma stratégie », vendu sur hli-academy.com/strategie et régi par ses propres conditions.

La Formation comprend deux parties.

3.1 Les cours

L'accès, dans un espace personnel en ligne sur hli-academy.com, aux cours écrits et vidéo de la Formation (8 modules) et aux outils qui les accompagnent, ainsi qu'à leurs mises à jour, sans supplément.

3.2 L'accompagnement

Un accompagnement individuel d'une durée de 6 mois à compter de l'ouverture de l'accès, comprenant :

• une séance en visio par semaine, à une date fixée d'un commun accord ;
• un suivi par message ou par téléphone (message vocal, e-mail, SMS, appel), avec une réponse dans un délai raisonnable.

À la fin des 6 mois, l'accompagnement prend fin. L'accès aux cours, lui, est conservé dans les conditions de l'article 8.

3.3 Nature de la Formation

La Formation est proposée à titre strictement pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier, et ne comprend aucun signal de trading. Le trading comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun résultat n'est garanti : la progression de l'Élève dépend de son travail et de sa pratique.

Le prix de la Formation est de 3 900 €, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Il se répartit comme suit :

• les cours : 1 500 € ;
• l'accompagnement de 6 mois : 2 400 €.

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis.

Après un échange avec l'Élève, le Vendeur lui adresse par e-mail un devis, accompagné des présentes CGV. Le devis est valable 15 jours.

La commande est conclue lorsque l'Élève renvoie au Vendeur le devis signé, précédé de la mention « Lu et approuvé ». La date de cette signature est la date de conclusion du contrat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur le compte indiqué sur le devis, selon l'une des deux modalités suivantes, au choix de l'Élève :

• en une fois : 3 900 € à la signature ;
• en deux fois sans frais : 1 950 € à la signature, puis 1 950 € 30 jours plus tard.

L'accès à la Formation est ouvert à réception du premier paiement. Une facture est adressée à l'Élève à chaque paiement.

En cas de retard du second paiement, le Vendeur adresse une relance par e-mail. Si le paiement n'est pas reçu dans les 8 jours suivant cette relance, le Vendeur peut suspendre l'accès aux cours et à l'accompagnement jusqu'au paiement, les sommes restant dues.

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Élève dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'en informer le Vendeur avant la fin de ce délai, par e-mail à contact@hli-academy.com ou à l'aide du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

7.2 Démarrage avant la fin du délai

En signant le devis, l'Élève demande expressément que la Formation commence dès réception de son paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation. Le Vendeur lui confirme cette demande par écrit avant l'ouverture de l'accès.

7.3 Les cours

Les cours sont un contenu numérique fourni sans support matériel. L'Élève ayant demandé leur accès immédiat et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation sur cette partie, celle-ci n'est plus soumise au droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Le prix des cours (1 500 €) reste acquis au Vendeur, et l'Élève conserve son accès aux cours.

7.4 L'accompagnement

Si l'Élève exerce son droit de rétractation dans le délai, il reste redevable, pour l'accompagnement, d'un montant proportionnel à la période écoulée entre l'ouverture de l'accès et la communication de sa décision, calculé sur la base de 2 400 € pour 6 mois, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Les sommes versées au-delà des montants dus lui sont remboursées par virement dans les 14 jours suivant la réception de sa décision.

7.5 À l'issue du délai

À l'issue du délai de rétractation, le prix de la Formation est définitivement acquis au Vendeur, que l'Élève utilise ou non les cours et l'accompagnement.

Après réception du premier paiement, l'Élève reçoit par e-mail les informations lui permettant d'accéder à son espace personnel. L'accès est strictement personnel. L'Élève est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'accès aux cours n'a pas de limite de durée et reste ouvert tant que la Formation est proposée par le Vendeur. Si le Vendeur cesse de la proposer, l'Élève en est informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité de l'espace personnel, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions ponctuelles, notamment pour maintenance, peuvent survenir.

Les séances en visio sont fixées d'un commun accord. Une séance peut être déplacée si l'Élève prévient au moins 24 heures à l'avance. Une séance manquée sans ce délai de prévenance n'est pas reportée. Une séance annulée par le Vendeur est toujours reportée.

La durée de 6 mois court à compter de l'ouverture de l'accès. Elle n'est pas prolongée en cas de séances non utilisées par l'Élève.

L'ensemble de la Formation (textes, vidéos, schémas, images, méthodes, outils, structure et mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur.

L'achat confère à l'Élève un droit d'utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation de la Formation pour son propre usage.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur : la reproduction, totale ou partielle, de la Formation par quelque moyen que ce soit (copie, capture d'écran, enregistrement, téléchargement, impression en vue de diffusion) ; sa diffusion, sa revente, sa mise à disposition gratuite ou payante ; l'enregistrement des séances d'accompagnement ; le partage des identifiants d'accès avec un tiers.

Toute violation de cet article entraîne la suppression immédiate de l'accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites, notamment pour contrefaçon.

La Formation étant pédagogique, l'Élève reste seul responsable de ses décisions et de ses opérations sur les marchés financiers, ainsi que des comptes qu'il ouvre auprès de courtiers ou de sociétés de financement (prop firms). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des pertes ou des gains résultant de l'utilisation, directe ou indirecte, des informations transmises dans le cadre de la Formation.

Les données collectées dans le cadre de la candidature et de la Formation sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, disponible sur hli-academy.com/confidentialite.

Toute réclamation peut être adressée à contact@hli-academy.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Élève peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@hli-academy.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.